Déclaration de protection des données

Responsable du traitement des données personnelles au sens de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) :

Les dispositions suivantes en matière de protection des données vous informent sur la nature, l'étendue et la finalité du traitement des données personnelles dans notre entreprise et sur ce site internet.

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD) et à son ordonnance (OLPD). Dans la mesure où nos activités entrent dans le champ d'application du Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD), nous en respectons également les dispositions.

Pour des raisons de lisibilité, nous renonçons à l'utilisation simultanée de formes masculines et féminines. Toutes les désignations de personnes s'appliquent à tous les genres.

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le terme « traitement » englobe tout type de manipulation de données personnelles, quel que soit le moyen ou la procédure utilisé, notamment le stockage, la communication, l'acquisition, la suppression, la conservation, la modification, la destruction et l'utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données. Dans la mesure où le RGPD UE est applicable, nous traitons les données personnelles selon les bases légales suivantes en lien avec l'art. 6 al. 1 RGPD.

Nous traitons les données personnelles aux fins que nous vous communiquons lors de la collecte ou qui résultent des circonstances de la collecte. En particulier :

• Fourniture de nos services (marquages de sol et routiers, revêtements, conseil)
• Traitement des offres, contrats et mandats
• Communication avec les clients, parties intéressées et partenaires commerciaux
• Facturation et traitement des paiements
• Respect des obligations légales (notamment les obligations de conservation)
• Assurance du fonctionnement, de la sécurité et de la stabilité de ce site internet
• Sauvegarde des intérêts légitimes, notamment la défense de droits en justice

Nous traitons notamment les catégories de données personnelles suivantes selon la relation commerciale :

• Données de base (p. ex. nom, adresse, fonction, entreprise)
• Données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone)
• Données contractuelles et de mandat (offres, contrats, mandats, correspondance)
• Données de paiement et de comptabilité
• Données techniques lors de la visite de notre site internet (voir point 7)

Lors d'une prise de contact via le formulaire de contact proposé sur ce site internet ou par e-mail, vos informations (notamment nom, adresse e-mail, téléphone et contenu du message) sont enregistrées pour le traitement de votre demande et en cas de questions complémentaires.

Ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l'exécution du contrat ou prescrit par la loi.

Lors de la visite de ce site internet, le prestataire d'hébergement web enregistre automatiquement des données techniques dans des fichiers journaux de serveur transmis par votre navigateur. Il s'agit notamment de :

• Adresse IP anonymisée
• Date et heure de l'accès
• Type et version de navigateur utilisé
• Système d'exploitation utilisé
• URL de référence (page précédemment visitée)
• Page ou fichier consulté

Ces données sont évaluées exclusivement pour assurer le bon fonctionnement du site internet et améliorer notre offre. Elles ne sont pas combinées avec d'autres sources de données.

Nous utilisons le stockage local de votre navigateur pour mémoriser que vous avez pris connaissance de l'avis relatif aux cookies. Ce réglage techniquement nécessaire évite que l'avis ne s'affiche à chaque visite.

Google Analytics 4 est actif dès l'ouverture du site et peut déposer des cookies d'analyse. Vous pouvez à tout moment adapter les réglages de votre navigateur afin de supprimer ou de bloquer les cookies et les données enregistrées par le site.

Nous utilisons Google Analytics 4 de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) afin de mesurer l'utilisation de notre site sous forme agrégée et d'améliorer notre offre. La mesure commence dès l'ouverture du site. Sont notamment mesurés les pages consultées, la région approximative, le type d'appareil et les interactions telles que les demandes par téléphone, e-mail ou formulaire. L'adresse IP est raccourcie par Google ou n'est pas conservée durablement. Des données peuvent être transmises à des sociétés et serveurs de Google situés en dehors de la Suisse ou de l'UE/EEE, notamment aux États-Unis. Vous pouvez bloquer les cookies et les requêtes Analytics dans les réglages de votre navigateur ou de vos outils de protection.

Le site contient également un lien externe vers Google Maps. Ce n'est qu'en ouvrant ce lien que vous quittez notre site et qu'une connexion avec Google est établie. Des données techniques, notamment votre adresse IP, peuvent alors être transmises.

Pour plus d'informations, consultez la déclaration de confidentialité de Google : policies.google.com/privacy.

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles qui nous sont confiées contre tout accès non autorisé, perte, abus et modification. Une sécurité totale lors de la transmission de données via Internet (p. ex. par e-mail) ne peut toutefois pas être garantie.

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour les finalités de traitement concernées et que des obligations légales de conservation (notamment le délai de conservation suisse de 10 ans pour les documents commerciaux) existent. Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.

La transmission de données personnelles à des tiers n'a lieu que dans les cas suivants :

• Vous avez expressément consenti
• Cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous
• Il existe une obligation légale ou une injonction d'une autorité
• Nous faisons appel à des sous-traitants (p. ex. hébergeurs, prestataires informatiques, fiduciaires) contractuellement tenus de respecter la protection des données

Si nous transmettons des données personnelles dans des pays situés en dehors de la Suisse et de l'Espace économique européen, nous veillons à ce que cela ne se produise que lorsqu'une protection adéquate des données existe selon le droit suisse, que des garanties contractuelles appropriées (p. ex. clauses contractuelles types) ont été convenues, ou que la transmission est légalement autorisée.

Dans le cadre du droit applicable en matière de protection des données, vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d'accès aux données traitées vous concernant
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement ou à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer un consentement accordé
• Droit d'opposition au traitement de vos données

Veuillez noter que nous nous réservons d'invoquer les restrictions légalement prévues de notre côté, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous y avons un intérêt prépondérant ou si nous en avons besoin pour la défense de droits en justice.

Pour exercer vos droits, veuillez vous adresser à l'adresse mentionnée au point 1. Nous pouvons exiger une preuve d'identité.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente. En Suisse, il s'agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne (www.edoeb.admin.ch).

Nous nous réservons le droit d'adapter à tout moment la présente déclaration de protection des données afin de la mettre en conformité avec les évolutions du cadre juridique ou les modifications de nos services ou du traitement des données. La version publiée sur ce site internet au moment de votre visite fait foi.