Conditions générales de vente

Nos offres sont valables 3 mois en principe, sauf indication contraire.

Les prix sont basés sur des prestations de travail pendant les heures normales de la journée. Des suppléments conformément aux tarifs en vigueur sont facturés pour les interventions de nuit ou le week-end.

Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors taxe sur la valeur ajoutée.

Les frais de déplacement et d'installation sont facturés forfaitairement. Ce forfait comprend notamment le temps de trajet avec véhicule et remorque, le transport ainsi que le chargement et déchargement des machines, outils et matériaux.

La sécurisation et l'installation du chantier comprennent en standard :

• Balisage du poste de travail au moyen de cônes de signalisation
• Installation de triopanes sur domaine public
• Réglementation de la circulation (si nécessaire)

Si plusieurs sites d'intervention sont traités dans le cadre d'un même mandat, la sécurisation et l'installation du chantier sont facturées plusieurs fois.

Des prestations supplémentaires telles que nettoyage, travaux de séchage, temps d'attente sans notre faute ainsi que les travaux de nuit et du week-end sont facturés selon le temps effectif.

Les prémarquages ainsi que l'élimination des marquages existants sont facturés soit selon le métré, soit selon le temps effectif.

Des modifications de prix restent en tout temps réservées.

La facturation est établie sur la base du volume effectivement exécuté.

Les prestations supplémentaires ou les réductions sont prises en compte conformément au tarif en vigueur.

Le délai d'exécution est fixé d'un commun accord lors de l'attribution du mandat.

Si une exécution à court terme est demandée (début dans les 5 jours ouvrables), un supplément de CHF 300 est facturé, pour autant que le montant net du mandat soit inférieur à CHF 2 000.

La clarification et le respect de toutes les autorisations nécessaires relèvent de la seule responsabilité du maître d'ouvrage.

Nous nous réservons le droit d'exiger une autorisation correspondante avant le début des travaux.

Le prémarquage est réalisé conformément aux instructions du maître d'ouvrage.

Il doit être contrôlé et approuvé par le maître d'ouvrage ou son représentant sur place.

Les modifications apportées après réception ou sur des marquages déjà réalisés sont facturées selon le temps effectif.

Le maître d'ouvrage est responsable de s'assurer que les surfaces à traiter sont accessibles, nettoyées et balisées.

Si cela n'est pas garanti, les travaux supplémentaires nécessaires seront facturés selon le temps effectif.

Pour les travaux en espaces clos, le maître d'ouvrage doit s'assurer que :

• une ventilation suffisante est assurée
• il n'existe aucune source d'inflammation (risque d'explosion)

Les temps d'attente non causés par nous sont facturés selon les tarifs en vigueur.

Cela vaut notamment pour les temps de séchage des matériaux pendant les mois d'hiver (novembre à mars).

Si des travaux ne peuvent pas être terminés en raison de circonstances hors de notre influence (p. ex. véhicules garés ou surfaces occupées), la totalité des frais (déplacement, installation, sécurisation du chantier) sera à nouveau facturée lors d'un nouveau déplacement.

En principe, les matériaux définis dans l'offre sont utilisés.

Si le maître d'ouvrage souhaite une exécution différente, la facturation est effectuée selon le tarif en vigueur.

Le substrat doit être sec et exempt de poussière, huile, graisse et sel.

La garantie commence au plus tard lors de la réception provisoire. Si l'ouvrage est utilisé avant la réception, le délai commence avec la première utilisation.

Toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects consécutifs est exclue.

La correction de défauts n'entraîne pas de prolongation du délai de garantie.

Des décolorations des marquages peuvent survenir sur les surfaces en béton imperméabilisées.

Pour les marquages sur des substrats particuliers (p. ex. revêtements drainants, pierres naturelles, surfaces en béton ou en matière synthétique), les exigences et les délais de garantie doivent faire l'objet d'un accord contractuel séparé.

La garantie est entièrement exclue si les travaux sont exécutés dans les conditions suivantes :

• Température de l'air inférieure à 5 °C
• Différence de point de rosée inférieure à 3 °C par rapport à la température du sol
• Humidité relative de l'air supérieure à 75 %
• Non-respect des prescriptions du fabricant
• Présence de résidus de sel
• Substrats humides

La garantie est également exclue pour les marquages sur des surfaces inadaptées telles que gravier, pierres, bois, métal ou revêtements très poreux, ainsi que pour les travaux effectués de novembre à mars.

Si un marquage est exigé dans les 4 semaines suivant l'ouverture à la circulation, la garantie concernant l'adhérence et les propriétés photométriques conformément aux normes en vigueur est exclue.

Les dommages causés par des influences mécaniques (p. ex. chasse-neige, pneus cloutés, chaînes à neige ou véhicules spéciaux) ainsi que les marquages temporaires après le premier gel ou intervention hivernale sont exclus de la garantie.

• Déplacement et installation : à partir de CHF 250.00
• Sécurisation du chantier : à partir de CHF 20.00
• Taux horaire : à partir de CHF 92.00 par personne
• Élimination des marquages : CHF 190.00 par heure / personne / machine

Pour les clients privés, un forfait de CHF 400.00 s'applique pour les mandats jusqu'à CHF 1 600 (hors TVA). Cela comprend une équipe de marquage de deux personnes, le déplacement, les machines et les matériaux (à l'exception des bandes de marquage 3M).

• Travaux de nuit et du samedi (20h00 – 06h00) : CHF 20.00 / heure
• Travaux du dimanche (samedi dès 18h00 – lundi 06h00) : CHF 40.00 / heure

Des dérogations régionales restent réservées.

Les produits livrés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral.

Le for est Berne.

Le droit suisse est seul applicable.